Conditions générales d’utilisation et de vente

Reforge Story orchestre des moteurs de génération d’images et de vidéos pour produire des vidéos verticales courtes. L’utilisateur décrit une intention, le service écrit un plan de tournage, produit des prévisualisations, puis, après validation explicite, des rendus vidéo.

Le service est édité et exploité par François Philippe Moussavou, Entreprise individuelle (micro-entreprise), sous le nom commercial Hairtech room, 11 bis rue Michel de l’Hospital, 95310 Saint-Ouen-l’Aumône, immatriculée sous le numéro SIRET 108 264 102 00014. N° de TVA intracommunautaire : FR40108264102. Reforge Story est un produit et une marque de Hairtech room : c’est ce nom qui peut apparaître sur la page de paiement et sur le relevé bancaire. Toute question ou réclamation : contact@reforgestory.com.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et sont ceux affichés au moment de l’achat. Ils comprennent la TVA au taux de 20 % ; rien n’est ajouté au moment du paiement, et la facture détaille le montant hors taxe et la TVA. Le service se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, avec effet pour l’avenir ; les crédits déjà achetés gardent leur valeur.

Un visiteur peut décrire une idée et voir son plan, ses couleurs et son devis sans créer de compte. Toute génération, image comprise, demande un compte dont l’adresse a été vérifiée par un lien envoyé par courriel. Le compte est protégé par un mot de passe, conservé sous forme d’empreinte. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. L’ouverture d’un compte peut demander de passer un test anti-robot.

Le service se règle en crédits, achetés par packs. Ils n’ont pas de date de péremption et ne sont pas remboursables en monnaie, hors exercice du droit de rétractation ci-dessous.Les deux premiers achats réglés d’un compte reçoivent des crédits en plus : 10 % au premier, 20 % au second, dans la limite de 60 crédits offerts par achat. Ces crédits suivent les mêmes règles que les crédits achetés. 140 crédits sont également offerts une fois par compte, à la vérification de l’adresse électronique ; ils ne sont ni remboursables ni transférables.

• Pack Découverte : 80 crédits4,79 € TTC
• Pack Créateur : 260 crédits13,19 € TTC
• Pack Studio : 600 crédits27,59 € TTC
• Pack Pro : 1700 crédits70,80 € TTC
• Pack Agence : 4400 crédits171,59 € TTC

Le coût est annoncé avant d’être engagé. Les crédits sont réservés au lancement du rendu et débités seulement au succès. Le registre de crédits est consultable en permanence depuis la page Compte, écriture par écriture.

La cause de l’échec détermine le remboursement, sans intervention :

• Panne du moteurrestitution intégrale
• Délai dépassérestitution intégrale
• Quota atteintrestitution intégrale
• Refus de modérationrestitution intégrale
• Annulation avant démarragerestitution intégrale
• Annulation après démarragecapture du coût déjà engagé, restitution du reste
• Contrôle qualité non conformele rendu existe et le moteur a été payé : une réparation est offerte, elle ne coûte rien lorsqu’elle ne rappelle aucun moteur

Au-delà de 3 refus de modération dans la même journée, le débit est ralenti et un message explique pourquoi. Au-delà de 10, le compte est suspendu et revu manuellement. Les réparations offertes sont limitées à 1 par plan et 3 par projet.

L’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur ce qu’il importe et sur ce qu’il produit. Le service ne revendique aucun droit d’auteur sur les rendus. Il conserve les fichiers pour les servir à leur propriétaire et n’en fait aucun autre usage.

Avant tout téléversement, l’utilisateur déclare détenir les droits sur les fichiers qu’il importe, et le droit à l’image des personnes qu’ils montrent. Cette déclaration est horodatée et conservée dès qu’une photo est gardée dans une référence. Sans elle, aucun fichier n’est lu. Une description écrite, qui ne porte la ressemblance de personne, n’en demande pas. L’utilisateur reste responsable de la véracité de sa déclaration.

Tout fichier produit par le service est un contenu généré par intelligence artificielle. Le film assemblé le déclare dans ses métadonnées, par une mention lisible par une personne et un marqueur lisible par machine. Les images et les vidéos produites par les moteurs de Google portent en outre, selon ce fournisseur, un filigrane invisible. L’utilisateur s’engage à ne pas retirer ni altérer ces marques.

Lorsqu’il diffuse une vidéo produite ici, l’utilisateur est seul responsable de l’information du public. Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689, article 50) impose à celui qui publie un contenu représentant des personnes, des lieux ou des événements de façon réaliste d’indiquer clairement que ce contenu a été généré ou manipulé artificiellement. Cette obligation pèse sur le diffuseur, non sur le service.

Les crédits sont un contenu numérique fourni sans support matériel, mis à disposition immédiatement après le paiement. Au moment de l’achat, l’utilisateur consent expressément à cette exécution immédiate et reconnaît qu’il perd, de ce fait, son droit de rétractation sur les crédits qu’il consomme, conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation. Une confirmation lui en est adressée.

Les crédits achetés et non consommés restent remboursables sur simple demande à contact@reforgestory.com dans les quatorze jours suivant l’achat. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, au plus tard quatorze jours après la demande, et les crédits correspondants sont retirés du compte.

Toute réclamation peut être adressée à contact@reforgestory.com, ou par courrier à François Philippe Moussavou, 11 bis rue Michel de l’Hospital, 95310 Saint-Ouen-l’Aumône. Une réponse est apportée sous 24 à 48 heures.

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, l’utilisateur consommateur qui n’a pas obtenu satisfaction après une réclamation écrite peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : Société Médiation Professionnelle, 2 rue Marc Sangnier, 33130 Bègles, https://www.mediateur-consommation-smp.fr. La saisine doit intervenir dans l’année qui suit la réclamation écrite, et le litige ne doit pas avoir été porté devant un juge.

Le service dépend de moteurs tiers dont il ne maîtrise ni la disponibilité ni les décisions de modération. Son engagement porte sur ce qu’il contrôle : l’exactitude du prix annoncé, la restitution des crédits en cas d’échec, et la conservation des fichiers produits.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence dans l’Union européenne. À défaut de solution amiable et après recours à la médiation, le litige relève des juridictions compétentes.